Faillite d'une société

bonjour je cherche un exemple d'un rapport de faillite d'une société ?

source https://www.bilan-compta.com/t1499-faillite-d-une-societe

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importation d'un immobilisation "pauclain"

comment comptabiliser l'importation d'un pauclain sachant que l'activite de l'entreprise qui achete ce materiel active dans les travaux divers

source https://www.bilan-compta.com/t218-importation-d-un-immobilisation-pauclain

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Récupérer une copie des PV AGO et PV AGE auprès du tribunal ?

Bonjour,

J'ai perdu des PV AGO et PV AGE.

Comment je peux récupérer une copie auprès du tribunal ?

Merci pour l'aide.

source https://www.bilan-compta.com/t1498-recuperer-une-copie-des-pv-ago-et-pv-age-aupres-du-tribunal

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PROCEDURES & CONTROLE FISCAL AU MAROC EDITION 2024

Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif Marocain. L’impôt étant établi à partir des déclarations souscrites « spontanément » par le contribuable sur la base des éléments qu’il décide de retenir, l’Administration fiscale dispose d’un droit de contrôle, à posteriori, des éléments ainsi déclarés, pour inciter le contribuable, personne physique ou morale, à la plus grande « sincérité » lors de l’établissement de ses déclarations fiscales C’est ...

source https://www.bilan-compta.com/t1497-procedures-controle-fiscal-au-maroc-edition-2024

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PRISE RDV AU TRIBUNAL DE COMMERCE CASABLANCA

Bonjour,
Je n'arrive pas à prendre un RDV au tribunal de commerce Casablanca depuis le Vendredi du 25/10/2024 pour une immatriculation RC.
Est ce que c'est normal ? ou le site https://justice.rdv.gov.ma/ ne marche pas pour les société morales.

Une réponse SVP!!!

source https://www.bilan-compta.com/t1496-prise-rdv-au-tribunal-de-commerce-casablanca

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Note sur les principales mesures proposées du Projet de la Loi de Finances 2025

source https://www.bilan-compta.com/t1495-note-sur-les-principales-mesures-proposees-du-projet-de-la-loi-de-finances-2025

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DAMANCOM EDI Solution Gratuit

Télé-déclaration CNSS enligne en mode EDI dans DAMANCOM Lien : DAMANCOM EDI

Lien : DAMANCOM EDI

source https://www.bilan-compta.com/t1494-damancom-edi-solution-gratuit

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Mille Livres et livre

1001 livres en gestion pour tous les niveaux y compris Par exemple, mais sans s'y limiter: - Audit de TVA - Comptabilité approfondie - La gestion du risque de change - Finances publiques - Microéconomie - Macroéconomie - Economie islamique - Droit commercial - Statistique - Gestion des ressources humain - Management - Des épreuves et test - Analyse financière et Audit et d'autres livres en anglais et arab a découvrir et mêmes des romans.

Lien : Bibliothéque Gratuit

source https://www.bilan-compta.com/t40-mille-livres-et-livre

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UN GAAP to GAAP

Bonjour,

Je souhaite réaliser un GAAP to GAAP et aimerais obtenir un exemple de fichier sur lequel m'appuyer, si possible.

Pourriez-vous également m’indiquer quelles questions essentielles il est important de se poser lors de la réalisation d’un GAAP to GAAP et si vous disposez aussi quelques document à paratager je suis preneuse

merci d'avance

source https://www.bilan-compta.com/t1493-un-gaap-to-gaap

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CONGE NON PRIS

Bonjour

Merci de me confirmer si un employè ne prend pas de congè apres 1 annèe ou 2 année il perdre son droit de les prendre ?


source https://www.bilan-compta.com/t1492-conge-non-pris

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PROJET DE LOI DE FINANCES N° 60-24 POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2025

Lien : https://www.mediafire.com/file/lfns8ktioqxgink/PLF-2025.pdf/file

source https://www.bilan-compta.com/t1491-projet-de-loi-de-finances-n-60-24-pour-lannee-budgetaire-2025

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Dossier remboursement TVA

Bonjour,

Qui a les documents et canevas à remplir pour demander le remboursement TVA

MERCI

source https://www.bilan-compta.com/t1490-dossier-remboursement-tva

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honoraire d'un comptable

Bonjour,

  Comment le comptable fixe les honoraires de travaux comptables ( bilan, dec tva, assistance fiscal ) pour SOCIETE SARL et personne physique RNR ?

source https://www.bilan-compta.com/t1395-honoraire-d-un-comptable

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Techniques d’examen des comptes

Sommaire : CHAPITRE PREMIER : LA PREPARATION DE L’EXAMEN DES COMPTES :  Section 1 : Les objectifs :  Section 2 : Les travaux préliminaires :  Section 3 : L'exécution de l’examen :  CHAPITRE 2 : EXAMEN DES COMPTES DU BILAN :  Section 1 : L’examen des comptes de financement permanent :  Section 2 : L’examen des comptes de l'actif immobilisé :  Section 3 : L’examen des comptes de l'actif circulant :  Section 4 : L’examen des comptes du passif circulant ...

source https://www.bilan-compta.com/t1454-techniques-dexamen-des-comptes

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regularisation de tva pour défaut de conservation

J'ai un question svp dans le régularisation de tva pour défaut de conservation

* Achats d'un voiture 166300 ttc tva récupérer le 01/10/2021
* Vente de voiture 120000 ttc 01/03/2024

-dans ce cas allons-nous faire une régularisation de tva avec le loi de finances marocaine 2024 ??

source https://www.bilan-compta.com/t1489-regularisation-de-tva-pour-defaut-de-conservation

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Radiation du Registre de commerce

Bonsoir
La DGI vient de prolonger jusqu'au 31/12/2024 le fait de pouvoir clôturer la société en payant 5.000 dhs pour les exercices non prescrit et effectuer la radiation du registre de commerce.
Ma question une société en plein contrôle fiscal peut demander l'arrêt du contrôle fiscal et demander de jouir de cette réglementation en payant les 5.000 dhs pour chaque année non prescrit et radiation du registre de commerce ?
Je vous en remercie pour votre aide et conseils

source https://www.bilan-compta.com/t1488-radiation-du-registre-de-commerce

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FACTURE PAYEE EN ESPECE

Bonjour,

quand on a une facture payé en espèce et qui dépasse 5000.00 on réintègre toute la facture ou bien que la reliquat .
Merci d'avance

source https://www.bilan-compta.com/t1487-facture-payee-en-espece

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Les obligations incombant aux experts comptables et aux comptables agrées

source https://www.bilan-compta.com/t1486-les-obligations-incombant-aux-experts-comptables-et-aux-comptables-agrees

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SOCIETE INSTALLEE EN ZONE FRANCHE

Bonjour frères et sœurs Marco compta J’ai besoin de votre aide suite à un mal entendu avec un concessionnaire de voitures Voilà comme on sait les sociétés installés en Zone franche ont d’office parmi les avantages fiscaux  : « Exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des produits livrés et les prestations de service rendues aux ZAI à l’intérieur ou entre lesdites Zones . » Suite à cela nos fournisseurs y compris Tanger Med, compagnie maritime etc… nous factures ...

source https://www.bilan-compta.com/t1403-societe-installee-en-zone-franche

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TVA secteur agricole

salam

3afakom on a une société agricole qui veut vendre des carrelages est ce qu'elle a le droit au non, c'est oui est ce qu'elle peu facturée la TVA et est ce qu'elle faut déclarer cette TVA.


merci d'avance

source https://www.bilan-compta.com/t1425-tva-secteur-agricole

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subventions TFZ Tanger

Bonjour, j'ai un entretien. Est-ce que quelqu'un a déjà traité des subventions reçues de l'État en faveur des entreprises installées à la TFZ (Tanger) ?

source https://www.bilan-compta.com/t1485-subventions-tfz-tanger

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Contrat de travail Suspension Expiration et Licenciement

[size=19]I- Suspension : La suspension du contrat de travail peut être déclarée dans certains cas notamment : - Pendant la période du service militaire; - Le cas de maladie du salarié; - La grossesse ou l'accouchement par rapport à la salariée; - L'incapacité temporaire résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle; - Absence pour passer un examen ou pour un stage sportif national - La durée de la grève II- Expiration : - Le contrat à durée déterminée expire par ...

source https://www.bilan-compta.com/t187-contrat-de-travail-suspension-expiration-et-licenciement

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La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA

La liste des prestations de services soumises à la RAS/TVA confermement aux dispositions de l'article 117-V-a du Code Général des Impôts https://ift.tt/xi5ke2h

source https://www.bilan-compta.com/t1257-la-liste-des-prestations-de-services-soumises-a-la-ras-tva

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identifient fiscal

Bonsoir, je viens de louer un local pour une entreprise et je voudrais savoir comment obtenir mon identifiant fiscal et le code pour accéder au portail de la dgi pour la déclaration du revenu foncier. merci

source https://www.bilan-compta.com/t1483-identifient-fiscal

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PATENTE PERSONNE PHYSIQUE

Bonjour,
j'ai un cas un peu spécial, création personne physique , pour la demande de la patente , la personne présentera acte d'achat du cabinet qu'elle a acheter a son nom, est ce que ce bien va être saisi dans l'actif de la société ou bien il sert seulement pour l'adresse, merci de me répondre c'est très urgent.

source https://www.bilan-compta.com/t1482-patente-personne-physique

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SIMPL-IS / SIMPL IR ETC....

Bonjour
Actuellement c’est moi que je reçois le CODE D’AUTHENTIFICATION de mon client .
Est-ce possible de le changer directement dans le portail DGI et mettre soN adresse email comme boite de reception
Ou
Il doit deposer une demande ècrite auprés de la DGI

Merci pour votre Aide



source https://www.bilan-compta.com/t1481-simpl-is-simpl-ir-etc

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logiciel sage

pack sage comptabilite-immob-commercial... bonne reception


https://drive.google.com/drive/folders/1GwVbXGdMDwxR0PTHTx3JLRrGB48jp8wh?usp=sharing

source https://www.bilan-compta.com/t1480-logiciel-sage

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RAS TVA SUR AUTOLIQUIDATION

Bonjour, Dans le cadre de la déclaration de la RAS TVA /autoentrepreneur je doit récupérer et payer la TVA dessus et le mois prochain je bénéficier de la TVA verse au trésor , car lors de déclaration de la TVA autoentrepreneur je l'ai déclaré sur l'imprimé de TVA partie ventilation de CA dans la ligne: 127 Régime particulier d’auto-liquidation visé à l’article 125 quinquies et dans la partie déduction dans la ligne :173 TVA déduite dans le cadre du régime particulier ...

source https://www.bilan-compta.com/t1479-ras-tva-sur-autoliquidation

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PAIEMENT DROIT DE TIMBRE ASSURANCE

Bonjour,
Est ce que les assurances paie toujours les droits de timbre sur leurs chiffre d'affaire en espèce.

Merci d'avance

source https://www.bilan-compta.com/t1478-paiement-droit-de-timbre-assurance

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Une declaration rectificatif RAS TVA

Bonjour, j'ai une question, s'il vous plaît. Est-ce que quelqu'un peut m'aider ? J'ai fait une déclaration rectificative après avoir déposé la première déclaration d'août. Est-ce que le paiement de la première déclaration ou sur le deuxième montant qui va être payé ?

source https://www.bilan-compta.com/t1477-une-declaration-rectificatif-ras-tva

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