La location-accession à la propriété immobilière est un mécanisme encadré au Maroc par la loi n°51-00 , promulguée par …
Au Maroc, la valeur probante de la comptabilité repose sur le fait que chaque écriture comptable soit appuyée par une p…
Avant la loi de finances 2021, les personnes physiques exerçant une activité professionnelle pouvaient être imposées à …
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé l’enrichissement du service en ligne SIMPL-Réclamation par une nouve…
Les cliniques et établissements assimilés qui font appel à des médecins non soumis à la taxe professionnelle pour effec…
Un commerçant ou prestataire de services soumis au régime de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) peut-il opter…
Comment calculer la taxe d'habitation (TH) et la taxe des services communaux (TSC) au Maroc ? Ces deux taxes sont a…
Les jetons de présence sont la rémunération versée par une société aux administrateurs de son conseil d’administration…
La taxe de séjour est une taxe locale prévue par la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. El…
Depuis le 1er janvier 2022, le Code général des impôts (CGI) marocain intègre une taxe spécifique au secteur du transpo…
En fiscalité marocaine, deux notions sont souvent confondues alors qu’elles ne désignent pas le même moment : le fait …
Voici un tableau récapitulatif des taux de TVA applicables en 2026 à plusieurs secteurs et produits, partagé sur le for…
La taxe sur les contrats d’assurances est un impôt spécial qui frappe les primes et cotisations liées aux contrats d’as…
Les Taxes Intérieures de Consommation (TIC) sont des impôts indirects qui frappent spécifiquement la consommation de ce…
La Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules (TSAV), communément appelée "vignette", est un impôt annuel régi …
Une image par page A4. Formats JPEG, PNG et WebP.
40 fichiers max. · 50 Mo au total
Les pages suivent l’ordre indiqué. Exemple : 3, 1 extrait la page 3 puis la page 1.
Choisissez vos fichiers.
Télécharger le PDF
Social Plugin