Les charges non déductibles et les produits non imposables

 

charges non déductibles	Produits non imposables
Ø     Bénéfice	Ø Perte
Ø  Intérêts : -   Intérêt créditeur de banque : imposable sur le montant brut, la TPPRF  retenue à la source par la banque (c’est une avance sur l’IS) :       Montant brut PPRF= Montant Net + IS (R.A.S)   : montant à réintégrer -          Intérêt de bon de caisse comptabilise pour leur montant net : Mt net/0,8-Mt net= IS (RAS) :à réintégrer        - Intérêt des comptes courant d’associés (C.C.A) : →condition : le capital doit être totalement libéré  →2 limites :           - Taux d’i appliqué  ≤ taux d’i réglementée                                       - Montant des avances ≤ capital social          Si la condition n’est pas respectée ou l’une des limites         n’est pas appliquée : l’intérêt est à réintégrer. -          Intérêt du compte courant du dirigeant si ; Le taux appliqué > taux autorisé -          Intérêt dont l’affectation non justifiée: non lié à l’exploitation	Ø  Produits financiers : -          Produit des titres de participation : dividendes reçues (abattement de 100%). -          Produit des actions : dividendes (abattement de 100%). -          Boni de liquidation : produit perçu d’une autre société déjà imposé. -          Intérêt créditeur de banque : imposable pour leur montant brut, la TPPRF retenu a la source par la banque (avance sur l’IS). -          Autres produits de participation verses, mis a la disposition des inscrits en compte par le P.M soumises ou exonérées : Inscription en compte courant d’associe, en compte courant bancaires des bénéficière ou en compte courant convenus par écrit entre les parties. -          Intérêt servis aux établissements de crédit. -          Intérêt servis aux OPCVM, FPCT, OPCR… -          Intérêt perçus par les sociétés non résidentes au titre.
Ø  Achats : -          Les achats non encore reçues. -          Avance versée sur commande non reçue. -           Achat de fournitures de bureau non encore  consommée : charge constatée d’avance. -          Indemnité de rachat : V.O de l’immobilisation ≠ charge. -          Paiement en espèces d’achat pour plus 10000 dhs : Mt (TTC)*50 % à réintégrer	Ø  Ventes : -          Vente de marchandise non encore livrée : produit constaté d’avance. -          Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (non livrées) -          Arrhes perçues : garanties à consolider comme des dépôts et cautionnement reçus. -          Tous les produits constatés d’avance
Ø  Entretiens et réparation : Rénovation et remplacement du moteur d’une immobilisation →prolongement de la durée de vie de l’immobilisation : V.O	-          D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% *
Ø  Majorations et pénalités de toutes natures : -          Majoration de retard pour paiement tardif de la TVA -          Pénalité fiscal pour défaut  de déclaration de la TVA.	Ø  Amortissements : -          Amortissement : DEA d’une immobilisation comptabilisée par erreur parmi les charges. -          Amortissement fiscalement différés.
Ø  Dons : 3 cas de figure -          Dons accordés aux œuvres sociales  (accepté sans dépassement de la limite fiscal de 2‰) :                  Dons : montant                -Limite : (CH.A(H.T))*2%0                =Excédant : à réintégrer (CH.N.D) -          Dons non versés à l’intérêt de l’ensemble du personnel  (libéralité non liée au besoin d’exploitation) CH.N.D: Exemple : une équipe de football d’amateur, clubs privés, club sportif (dépense personnelle au P.D.G) -          Dons accordés pour l’utilité publique (CH.D)	Ø  Autres produits : Part sociale : bénéfice de chaque associe
Ø  Prime d’assurance : -          Prime d’assurance : charge constatée d’avance (non liée à l’exercice). -          Prime d’assurance-vie souscrite sur la tète du dirigeant au profit de la société : il faut assurer l’ensemble du personnel -          Indemnité d’assurance-vie perçus lors de décès du dirigeant : C’est un placement et non pas une charge.	-          Primes payees d’assurance-vie
Ø  Dotations aux provisions : -          DAP pour constitution d’un fonds de retraite.                                                                     -          DAP pour dépréciation des créances douteuses : Évaluation forfaitaire ou estimation de manière non individualise ou non encore saisie en justice -          DAP pour congés payes.	-          Dégrèvement de l’IS
Ø Provisions : -          Provision pour risque d’incendie (il s’agit d’un risque assurable). -          Provision pour dépréciation des créances : évaluation forfaitaire -          Provision pour risque divers (le risque doit être nettement précisé). -          Provision pour créances douteuses (en l’absence d’individualisation). -          Provision pour hausse des prix. -          Provision pour garantis données aux clients. -          Provision pour stocks : évaluation forfaitaire. -          Provision des immobilisations amortissables. -          Provision pour perte de change. -          Provision pour indemnités de départ à la retraite. -          Provision pour licenciement  pour motif économique -          Provision pour amendes et pénalités. -          Provisions pour propre assureur.
Ø  Voiture de tourisme : -          Les redevances de crédit-bail : Limite : 300.000 dhTTC Durée du contrat : 5ans  Valeur du véhicule : 550.000 dh HT MT acquisition> limite               : 550.000*20%*  = - Limite : 300.00020%*  = = Excédant : CH.N.D -          Amortissement (voiture de tourisme) : Valeur du véhicule : 349200>limite 300000TTC  Amortissement passée en comptabilité :…= 58200 -Amortissement acceptée : 300000 *0.2 *   = 45000. → à réintégrer : 58200-45000 = 13200
Ø  Impôts : -          IS (acomptes provisionnels) -          IR salarial : n’est pas à la charge de l’entreprise -          TVA -          Droit de douane relatif à l’importation  d’une immobilisation : à ajouter au cout d’acquisition de l’immobilisation …> non pas une charge : V.O -          Impôts et taxes payes mais non liée à l’exploitation (Exemple : Taxe d’habitation de la villa du directeur)	-          D.E.A de l’immobilisation = VO * 10% *
Ø  Cadeaux publicitaires : CH.N.D si : -          Prix unitaire (TTC) > 100 dh -          S’il ne porte pas soit le nom, le sigle de la société ou la marque de fabrique
Ø  Divers : -          Erreurs comptables : ü  Mt des charges comptabilisées TTC au lieu de l’HT→TVA : CH.N.D ü  Amortissement du terrain ü  Assurance au profit du dirigeant : non liée au besoin de l’exploitation de l entreprise. ü  Erreur dans le calcul ü  DEA omise ou en double
Ø  Immobilisations comptabilisées parmi les charges : -          Loyers donnés sous forme de garantie : dépôts et cautionnements versés -          Aménagement du dépôt : agencement et aménagement de la construction(2)	D.E.Amortissement de l’immobilisation= VO * 10% *
-          Amortissement différée : Dotation sur exercice antérieur non comptabilisée