Projet de Loi de Finances 2017
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Rapports et notes accompagnant le projet de Loi de Finances 2017
Cliquer sur les titres pour visualiser les détails du contenu- Corps du PLF 2017
- Note de présentation du projet de la Loi de Finances 2017
- Rapport économique et financier
- Rapport sur les Établissements et Entreprises Publics
- Rapport sur les Services de l’État Gérés de Manière Autonome (SEGMA)
- Rapport sur les Comptes Spéciaux du Trésor
- Rapport sur les dépenses fiscales
- Rapport sur la Dette Publique
- Rapport sur le Budget axé sur les résultats tenant compte de l'aspect Genre
- Rapport sur les Ressourceces Humaines
- Rapport sur la Compensation
- Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes
- Rapport sur le foncier public mobilisé pour l'investissement
- Note sur la répartition régionale de l'investissement
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