Impôt Libératoire et Non libératoire

Libératoire

Non libératoire

IR

IS

15 % pour les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

x

30 % pour :

x

- les produits de placements à revenu fixe versés aux personnes physiques, à

l’exclusion de celles qui sont assujetties à l’IR selon le RNR ou le RNS

15 % pour les revenus de capitaux mobiliers de source étrangère

20% aux produits de placements à revenu fixe servis à des personnes

x

soumises à l’IR d’après le RNR ou le RNS.  Cette retenue est imputable sur

le montant de l’IR, avec droit à restitution.

20% pour :

- les profits nets résultant des cessions d’obligations et autres titres de

créance, d’actions non cotées et autres titres de capital ainsi que d’actions ou

parts d’OPCVM

- les profits nets résultant des cessions de valeurs mobilières émises par les

OPCR et FPCT ;

- les profits bruts de capitaux mobiliers de source étrangère.

10 % pour les produits bruts visés à l’article 15 du CGI perçus par les personnes

x

physiques ou morales non résidentes

17 % pour les enseignants vacataires

x

20% libératoire de l’IR pour :

- les jetons de présence et toutes autres rémunérations brutes versés aux

x

administrateurs des banques offshore et pour les rémunérations brutes versées

par les banques offshore et les sociétés holding offshore à leur personnel salarié

20% pour

- les revenus salariaux perçus par le personnel

x

marocain et étranger des sociétés installées dans la place

financière de Casablanca (pour une période maximale de 5

ans à compter de la date de prise de fonction du salarie

30 % applicable :

x

- aux rémunérations et indemnités occasionnelles versées

aux personnes ne faisant pas partie du personnel

			permanent de l’entreprise, ainsi qu’aux rémunérations
			versées aux voyageurs, représentants et placiers de
			commerce ou d’industrie travaillant pour le compte
			d’un ou plusieurs employeurs établis au Maroc ;
			30 % applicable : au  montant  brut des  cachets		x
			octroyés  aux artistes exerçant  à  titre  individuel  ou
			constitués en troupe
	30 % applicable : aux honoraires des médecins non soumis à la taxe				x
	professionnelle qui effectuent des actes chirurgicaux dans les cliniques
	10 %, libératoire de l’IS pour :
	les produits bruts visés à l’article 15 du C.G.I
	perçus par les sociétés étrangères, à l’exclusion des intérêts de prêts octroyés							x
	en devises pour une durée ≥à 10 ans, des intérêts afférents aux dépôts en
	devises ou en dirhams convertibles, des intérêts des prêts consentis à l’Etat
	ou garantis par lui, ainsi que des intérêts de prêts octroyés en devises par la
	Banque Européenne d’Investissement dans le cadre de projets
	15% pour les produits des actions ou parts sociales et revenus assimilés.							x
	20 % pour les produits de placement à revenu fixe.							x
	20 % profits fonciers Toutefois, le montant de l’impôt ne peut être inférieur à 3				x
	% du prix de cession et ce, même en l’absence de profit.