Salam,
Le taux de TVA à appliquer sur la subvention d'exploitation (Gasoil) ?
Merci.
source https://www.bilan-compta.com/t845-tva-subv-exploitation
TVA/ subv. exploitation
Publié par MRC
Comptabilité, Fiscalité, Gestion, Droit social, Télédéclaration, Impôts sur sociétés IS, Impôts sur revenus IR, Taxe professionnel TP, Taxe profit Immobilier TPI, Contribution Professionnelle Unique CPU, Contribution Sociale de Solidarité CSS, CNSS
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