La Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis TTNB

- Opérations imposables :La taxe sur les terrains urbains non bâtis porte sur les terrains urbains non bâtis situés à l’intérieur des périmètres des communes urbaines et les centres délimités disposant d’un document d’urbanisme.Sont également soumis à la taxe, les terrains dépendants des constructions prévues à l’article 19 de la loi 47-06 et dont la superficie est supérieure à cinq (5) fois la superficie couverte de l’ensemble des constructions.Les terrains nus ...

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