Taxe sur les débits de boissons

Principe d'imposition[size=16]Cette taxe est instituée sur les débits de boissons où se vendent et se consomment les boissons. La consommation des boissons sur le lieu où elles se vendent constitue une condition essentielle à l'imposition de cette taxe. [/size][size=16]Les personnes imposables: Sont assujettis à cette taxe les exploitants des débits de boissons (cafés, bars, salon de thé, etc.) Tous débiteurs de boisson consommée sur place. [/size][size=16]Mode de calcul L'assujetti ...

source https://www.bilan-compta.com/t181-taxe-sur-les-debits-de-boissons