Le règlement intérieur النظام الداخلي للمؤسسات

- Toute entreprise de plus de 10 salariés - A établir en Arabe - il faut le déposer auprès de la délégation - Validation dans 90 joursModèle règlement intérieur à Télécharger ICILe Code du travail impose à toute entreprise de plus de dix salariés de se doter d’un règlement intérieur dans un délai de deux ans après sa création, sous peine d’une sanction de 2 000 à 5 000 dirhams. Le texte, élaboré par l’employeur, est censé organiser la société en précisant les droits ...

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