CONTRAT SOUS TRAITANTS

CONTRAT SOUS TRAITANTS CASA LE 26/04/20XX    Entre les soussignées :La Société X, représentée par Mr XXX gérant, titulaire de CIN n° 00000000. Immatriculé au registre de commerce sous le numéro 000000, à la patente sous le n°000000,  ayant le siège social au XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, d’une part.Et Monsieur ........................................., titulaire de la CIN N°.............................., demeurant à ........................................................................ ...

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