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lundi 29 avril 2024

Demande d'option pour le regime de CPU

Salam alaykum ,

Pour le changement de régime de RNR au CPU, la demande se fait en site tax.gov ou je dois faire le dépôt physique au service des impôts dont je releve ?

Pour la réponse de ce demande , comment je peux savoir est ce que ma demande est accepté tandis que mon chiffre d'affaire est inférieur à 50000 dh par an pendant 5 années consécutif

source https://www.bilan-compta.com/t1393-demande-d-option-pour-le-regime-de-cpu
 

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