Notre sté a vendu des fournitures par factures < 5000.00 en mois juin 2024;
en novembre le client a réglé ses factures le 26/11/2024.
la question c'est : la déclaration de Droit de timbre sur les quittance doit on la déclarer en juin (date de factures) ou bien en novembre date de règlement).
Merci.
source https://www.bilan-compta.com/t1557-droits-de-timbres-droits-fixes-et-timbre-de-quitance
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