tva due =800 dh
tva due =credit de tva =-15000 dh
tva due = 0
quelle sont les taux de pénalité appliquer pour chaque cas
est ce que il y a des majoration en cas de non dépôt pour 2eme et 3eme fois
comment on fait les calcule
quelle sont les solution appliquer pour éviter ou réduire le montant de la pénalité cumulatif
source https://www.bilan-compta.com/t1628-penalite-tva
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